Comment la France suit les 17 objectifs de développement durable : feuille de route, 98 indicateurs et revues à l'ONU
En septembre 2015, les 193 États membres des Nations unies ont adopté l'Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles. Contrairement aux Objectifs du millénaire qui les ont précédés, ces objectifs s'appliquent à tous les pays, y compris aux plus riches. La France doit donc, comme les autres, dire où elle en est. Voici comment elle s'y prend, avec quels outils, et ce que ces outils permettent ou non de conclure.
Un cadre mondial, des réponses nationales
L'Agenda 2030 n'est pas un traité : aucun État n'encourt de sanction s'il manque une cible. Son suivi repose sur deux piliers. D'abord, un jeu d'indicateurs mondiaux, adopté par la Commission de statistique de l'ONU le 11 mars 2017 (232 indicateurs dans sa version d'alors), que les instituts statistiques nationaux alimentent auprès des agences onusiennes. Ensuite, un rendez-vous politique annuel à New York, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, devant lequel chaque pays est invité à présenter, de temps à autre, une « revue nationale volontaire ».
Les indicateurs mondiaux ont été conçus pour comparer des pays très différents. Beaucoup sont peu parlants pour la France : la part de la population vivant avec moins de 2,15 dollars par jour ou l'accès à l'électricité ne disent pas grand-chose de la situation d'un pays où ces chiffres sont proches de zéro ou de 100 %. D'où le besoin d'outils nationaux.
La feuille de route de 2019 et ses six enjeux
Depuis le 20 septembre 2019, la France dispose d'une feuille de route pour l'Agenda 2030, élaborée en concertation avec des administrations, des collectivités, des associations, des entreprises et des chercheurs. Plutôt que de reprendre un par un les 17 objectifs, elle les regroupe en six enjeux prioritaires :
- agir pour une transition juste ;
- transformer les modèles de sociétés ;
- s'appuyer sur l'éducation et la formation tout au long de la vie ;
- agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous ;
- rendre effective la participation citoyenne à l'atteinte des ODD ;
- construire une transformation durable européenne et internationale.
Le texte, sa synthèse et la description de la gouvernance prévue sont publiés sur agenda-2030.fr, le site animé par le ministère chargé de la transition écologique. Cette feuille de route est un document d'orientation : elle ne crée pas d'obligation juridique, et son effet dépend de ce que les politiques publiques en reprennent.
98 indicateurs nationaux, publiés par l'Insee
Le cœur chiffré du dispositif est un tableau de bord de 98 indicateurs, proposé à la mi-2018 à l'issue d'une concertation menée sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (Cnis), avec un groupe de travail de plus de cent participants. L'Insee publie ces indicateurs sur une page dédiée, objectif par objectif, et les met à jour chaque année avec un classeur téléchargeable : Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable. Le service statistique du ministère de la transition écologique (SDES) en produit une bonne partie, notamment pour l'environnement, l'énergie et les transports.
Ces indicateurs ont été choisis pour leur pertinence en France. Pour l'objectif 1 (pauvreté), on y trouve le taux de pauvreté monétaire plutôt que la pauvreté extrême mondiale ; pour l'objectif 9 (infrastructures et innovation), la part des dépenses de recherche dans le PIB, les effectifs de chercheurs ou la part du train dans les transports ; pour l'objectif 17 (partenariats), l'aide publique au développement, la dette publique ou la solidité des banques. Chaque série précise son champ (France entière ou métropolitaine), sa source et ses ruptures.
Nous avons extrait de ce classeur les séries sur la recherche et l'aide au développement, qui concernent directement les thèmes de Goal Seventeen : les chiffres de la France, 2010-2024, avec un tableau et un fichier CSV.
Trois niveaux coexistent : les indicateurs mondiaux de l'ONU, que la France continue de renseigner ; le tableau de bord national de 98 indicateurs, publié par l'Insee ; et la feuille de route de 2019, qui fixe des priorités politiques sans valeur contraignante.
Deux revues nationales volontaires devant l'ONU
La France a présenté sa première revue nationale volontaire en 2016, un premier état des lieux fondé notamment sur des consultations de la société civile. La deuxième, présentée au Forum politique de haut niveau de juillet 2023, couvre la période 2017-2022. Elle fait le bilan sous deux angles : les six enjeux de la feuille de route, puis des visualisations des indicateurs, ODD par ODD. Les documents sont accessibles depuis la page du dispositif de suivi.
Une revue nationale volontaire est un exercice d'autoévaluation : le pays choisit ce qu'il met en avant. Elle n'est pas examinée par des experts indépendants comme le sont, par exemple, les politiques d'aide au développement lors des examens par les pairs de l'OCDE. Sa valeur tient surtout à ce qu'elle oblige les administrations à rassembler leurs données et à consulter les acteurs non étatiques.
Les autres instruments qui comptent
Le suivi des ODD ne se limite pas à ces documents. Plusieurs mécanismes français s'y rattachent directement ou indirectement :
- Les « nouveaux indicateurs de richesse ». Depuis la loi du 13 avril 2015, le gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur une dizaine d'indicateurs complémentaires au PIB (emploi, inégalités, empreinte carbone, artificialisation des sols…), dont plusieurs recoupent le tableau de bord des ODD.
- La loi de 2021 sur le développement solidaire. Elle demande aux grandes collectivités (plus de 50 000 habitants, départements, régions) de présenter, avant leur débat budgétaire, leur situation au regard des objectifs de développement durable. Nous détaillons cette loi dans notre article sur l'aide publique au développement.
- Les rapports des entreprises. La directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD), transposée en France fin 2023, impose aux grandes entreprises des rapports qui ne suivent pas les ODD en tant que tels, mais en couvrent une partie des thèmes.
Ce que le dispositif ne dit pas
Un tableau de 98 indicateurs ne donne pas de note globale, et c'est voulu : additionner la qualité de l'eau, la dette publique et le taux de diplômés n'aurait pas de sens. Plusieurs organismes non gouvernementaux publient des classements internationaux des pays selon les ODD ; leurs méthodes, leurs pondérations et leurs indicateurs diffèrent, et leurs résultats doivent être lus en connaissant ces choix.
Autre limite : les indicateurs nationaux portent en grande partie sur ce qui se passe sur le territoire français. Les effets de la consommation française ailleurs dans le monde (émissions importées, déforestation liée aux importations) sont moins bien couverts, alors que l'Agenda 2030 insiste sur la cohérence des politiques. L'empreinte carbone, qui inclut les émissions liées aux importations, est l'une des rares séries qui répondent à cette question.
Enfin, les séries ont des calendriers différents. Certaines sont disponibles l'année suivante, d'autres avec deux ou trois ans de décalage, et beaucoup sont révisées. Avant de citer un chiffre, il faut vérifier son année, son champ et la note qui l'accompagne : c'est exactement ce que nous avons fait pour les séries de notre article « données ».
Pour aller plus loin
Les lecteurs anglophones trouveront dans l'édition anglaise de Goal Seventeen un article sur la coopération entre l'Union européenne et l'ONU pour les ODD, et un autre sur la mesure des objectifs de santé dans les pays où les statistiques sont plus lacunaires.
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2,18 % du PIB pour la R&D, 513 230 personnes dans la recherche, APD à 0,48 % du RNB : les séries officielles, la méthode et le CSV.
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Le SNDS, le Health Data Hub, les autorisations de la CNIL et ses méthodologies de référence, les usages interdits et vos droits.